Conditions générales de vente

Le déroulement des croisières est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. La société des Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs décline toute responsabilité sur les conséquences dues au non-respect des conditions générales de vente ; sans aucune diminution des dommages et intérêts qu’elle pourra présenter en raison du préjudice subi par elle, du fait de ce non-respect. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Besançon sera seul compétent.

Préambule
Les Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs, SAS au capital de 50 000 € dont le siège est situé 2 place Maxime Cupillard, 25130 Villers-le-Lac, immatriculées au RCS de Besançon sous le numéro 328 538 764 00056, ci-après Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation.

Objet.du.contrat
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par les Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs. Dès lors la prise de commande de prestation entraîne l’adhésion à l’ensemble des conditions de vente. La société peut être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales de vente et ses prestations dans une optique de satisfaction pour le client.

Tarifs
Les tarifs s’entendent TTC. La TVA applicable au jour de la prestation est détaillée sur la facture de prestation.

Réservation et passation des commandes

Toute demande de réservation du client est précédée par l’envoi d’un bon de réservation sous forme papier (ou par mail) à retourner au prestataire signé, accompagné des arrhes demandées, soit environ 30 %. Le solde sera réglé le jour de la prestation.

Annulation
L’annulation de réservation d’une croisière promenade moins de trois jours avant la date de prestation sera facturée intégralement. L’annulation de réservation d’une croisière repas moins de sept jours avant la date de prestation sera facturée intégralement. Pour une annulation de réservation d’un groupe inférieur à quinze personnes, elle devra se faire sept jours avant la date de la prestation sinon elle sera facturée intégralement.

Obligation du client

Le passager s’engage à régler le prix des prestations demandées, à respecter les autres clients et leur tranquillité. Si réservation préalable, le client s’engage à se présenter aux lieux, dates et horaires convenus. Les Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main et divers matériels. La société se réserve le droit de facturer aux passagers toutes dégradations et dégâts causés à bord, causé par eux même.

Responsabilités
Tous les passagers s’engagent à respecter les consignes de sécurité. Au cas où un passager serait victime d’un accident, la responsabilité du transporteur ne peut être engagée pour une somme supérieure à 10 000 000 €.

Assurances Helvetia RC 720542

Modification des programmes

La société se réserve le droit d’annuler ou modifier les programmes, sans pour cela être tenue du paiement d’une quelconque indemnité. Ce droit est accordé aux Vedettes Panoramiques du Saut du Doubs en cas d’évènements ou troubles indépendants de sa volonté (climat, niveau de l’eau, courant, problèmes techniques…) qui ne permettent pas une navigation sûre.